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Permis de construire Locaux N° 06814024B0004

Permis de construire à Hirtzfelden pour 127 m² de locaux - 9 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Republique, Hirtzfelden (68740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HIRTZFELDEN et accordé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814024B0004, instruit par la commune de Hirtzfelden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 06814024B0004

Demandeur

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814024B0004, délivré le 28 janvier 2025 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Republique, Hirtzfelden (68740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HIRTZFELDEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0499, 0483, 0464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 786 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt

06/10/2025

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hirtzfelden

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0499 0483 0464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 770 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 897 m²
Total	1 770 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 770 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	1 897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HIRTZFELDEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801407
SIRET: 21680140700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HIRTZFELDEN (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814024B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Republique, Hirtzfelden (68740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HIRTZFELDEN et accordé le 28 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814024B0004, instruit par la commune de Hirtzfelden.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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