Permis de construire Mixte N° 06814013B0002

Permis de construire n° 06814013B0002 à Hirtzfelden pour 351 m² de logement et locaux, Chemin Rural Dit Baseler

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 06814013B0002

Demandeur

SCEA DE L ELEVAGE DE L EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814013B0002 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Chemin Rural Dit Baseler. La demande émane de SCEA DE L ELEVAGE DE L EST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 744 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 176 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5479. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzfelden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

51 744 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

3 734 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirtzfelden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

5479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirtzfelden Code postal 68740 Identifiant INSEE 68140
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 3 383 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 559 m²
Total 3 383 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 3 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 324 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 500 m²
Autres activités 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 3 383 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 3 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE L ELEVAGE DE L EST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
431580554
SIRET
43158055400019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814013B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 744 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Rural Dit Baseler, à Hirtzfelden (68740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE L ELEVAGE DE L EST et accordé le 12 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814013B0002, déposé en mairie de Hirtzfelden.

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