Permis de construire à Hirtzfelden pour 3 734 m² de logement et locaux - Chemin Rural Dit Baseler
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 12 juillet 2013 · Dossier PC n° 06814013B0002 · Demandeur : SCEA DE L ELEVAGE DE L EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06814013B0002, délivré le 12 juillet 2013 à Hirtzfelden (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Baseler, Hirtzfelden (68740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DE L ELEVAGE DE L EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 744 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 176 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 5479.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hirtzfelden
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 3 383 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 559 m² |
| Total | 3 383 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 734 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| Agricole | 3 324 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 3 383 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 559 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814013B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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