Permis de construire Logement N° 06813920E0007

Permis de construire n° 06813920E0007 à Hirtzbach pour 134 m² de logement, Lotissement La Forge

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 06813920E0007

Demandeur

SCCV MAISON STYLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2020 à Hirtzbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813920E0007 porte sur un projet situé Lotissement La Forge. Le projet est porté par SCCV MAISON STYLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirtzbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/08/2020
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Hirtzbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

02437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Forge

Territoires administratifs

Commune
Hirtzbach Code postal 68118 Identifiant INSEE 68139
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAISON STYLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852757855
SIRET
85275785500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813920E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Forge, à Hirtzbach (68118).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MAISON STYLE et accordé le 28 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813920E0007, déposé en mairie de Hirtzbach.

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