Permis de construire Locaux N° 06813823E0002

Permis de construire n° 06813823E0002 à Hirsingue pour 803 m² de locaux, 1 Route De Ruederbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 06813823E0002

Demandeur

SUNDGAU COMPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813823E0002 a été délivré le 3 février 2023 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Route De Ruederbach. La demande émane de SUNDGAU COMPOST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13121, 13125. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirsingue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 961 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

2 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hirsingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13121 13125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 243 m²
Total 1 440 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 440 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 243 m²
dont Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
dont Industrie 1 418 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 221 m²
Total locaux 1 440 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 2 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNDGAU COMPOST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430151563
SIRET
43015156300011
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
HIRSINGUE (68560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813823E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Ruederbach, à Hirsingue (68560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNDGAU COMPOST et accordé le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813823E0002, déposé en mairie de Hirsingue.

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