Permis de construire Logement N° 06813818E0010

Permis de construire à Hirsingue pour 281 m² de logement - Rue Du Chateau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 06813818E0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06813818E0010, délivré le 11 décembre 2018 à Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Hirsingue (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Hirsingue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 159 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m²
Total 159 m² 122 m² 159 m² 0 m² 159 m² 122 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HIRSINGUE (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813818E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Hirsingue (68560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813818E0010, instruit par la commune de Hirsingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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