Permis de construire Locaux N° 06813814E0003

Permis de construire n° 06813814E0003 à Hirsingue pour 744 m² de locaux, 10 Rue De L Avenir

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 06813814E0003

Demandeur

KAMMERER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hirsingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813814E0003 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé 10 Rue De L Avenir. KAMMERER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12101, 1299. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hirsingue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 446 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/10/2014
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Hirsingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12101 1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hirsingue Code postal 68560 Identifiant INSEE 68138
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMMERER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946450673
SIRET
94645067300029
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1964
Localisation
HIRSINGUE (68560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813814E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 21/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De L Avenir, à Hirsingue (68560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAMMERER et accordée le 20 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813814E0003, déposé en mairie de Hirsingue.

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