Retour aux autorisations de Hettenschlag

Permis de construire Locaux N° 06813624A0001

Permis de construire à Hettenschlag pour 278 m² de locaux - Place De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 243 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'europe, Hettenschlag (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HETTENSCHLAG et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813624A0001, instruit par la commune de Hettenschlag.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 06813624A0001

Demandeur

COMMUNE DE HETTENSCHLAG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06813624A0001, délivré le 16 juillet 2024 à Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De L'europe, Hettenschlag (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HETTENSCHLAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 27131, 13126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 243 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt

15/03/2025

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hettenschlag

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27131 13126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hettenschlag Code postal 68600 Identifiant INSEE 68136
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	721 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	999 m²
Total	721 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	721 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HETTENSCHLAG

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801365
SIRET: 21680136500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HETTENSCHLAG (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06813624A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 243 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De L'europe, Hettenschlag (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HETTENSCHLAG et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813624A0001, instruit par la commune de Hettenschlag.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hettenschlag

PC n°06813625A0002 Logement Autorisé

Route D'appenwihr

Hettenschlag (68600)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 120 m² SDP

DP n°06813625A0006 Logement Autorisé

2 Rue Sebastien Herrscher

Hettenschlag (68600)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 15 m² SDP CRANSAC-BRUN

PC n°06813625A0001 Logement Autorisé

Rue De Weckolsheim

Hettenschlag (68600)

Nouvelle construction

20 mars 2025 120 m² SDP

PC n°06813624A0002 Logement Terminé

6 Rue Des Vosges

Hettenschlag (68600)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 60 m² SDP

PC n°06813623A0003 Logement Autorisé

3 Rue Rue Des Vosges

Hettenschlag (68600)

Extension sans transformation

06 nov. 2023 108 m² SDP

PC n°06813623A0002 Logement Terminé

Rue De Sainte-Croix-En-Plaine

Hettenschlag (68600)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 192 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hettenschlag

Permis d'aménager à Hettenschlag

1 autorisation

Permis de démolir à Hettenschlag

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hettenschlag

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hettenschlag

Autres types d'autorisations à Hettenschlag

Caractéristiques du projet