Permis de construire n° 06813624A0001 à Hettenschlag pour 278 m² de locaux, Place De L'europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 06813624A0001
Demandeur
COMMUNE DE HETTENSCHLAG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813624A0001 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé Place De L'europe. Le projet est porté par COMMUNE DE HETTENSCHLAG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27131, 13126. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettenschlag.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hettenschlag
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettenschlag Code postal 68600 Identifiant INSEE 68136
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 999 m² |
| Total | 721 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 721 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 999 m² |
| Total locaux | 721 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HETTENSCHLAG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801365
- SIRET
- 21680136500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HETTENSCHLAG (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813624A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |