Permis de construire Locaux N° 06813622A0001

Permis de construire n° 06813622A0001 à Hettenschlag pour 258 m² de locaux, 9 Rue De Weckolsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 06813622A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Weckolsheim, le permis de construire n° 06813622A0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Hettenschlag (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0238, 0241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettenschlag sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 919 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettenschlag

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0238 0241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettenschlag Code postal 68600 Identifiant INSEE 68136
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 1 112 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 370 m²
Total 1 270 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 112 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 370 m²
Total locaux 1 112 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HETTENSCHLAG (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813622A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Weckolsheim, à Hettenschlag (68600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813622A0001, déposé en mairie de Hettenschlag.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hettenschlag

Autres types d'autorisations à Hettenschlag