Permis de construire Logement N° 06813516F0010

Permis de construire n° 06813516F0010 à Hésingue pour 147 m² de logement, Rue Du Schweiberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 06813516F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Schweiberg, le permis de construire n° 06813516F0010 a été délivré le 1 juin 2016 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7342. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2016
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813516F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Schweiberg, à Hésingue (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813516F0010, déposé en mairie de Hésingue.

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