Permis de construire Locaux N° 06813513D0019

Permis de construire à Hésingue pour 12 726 m² de locaux - Aeroport Bale-Mulhouse - Z Auf S Muer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 06813513D0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06813513D0019, délivré le 15 janvier 2014 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aeroport Bale-Mulhouse - Z Auf S Muer, Hésingue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 467 m² en bureaux, 8 259 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 149 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

12 726 m²

Variation nette

+12 496 m²

Surface totale après

12 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf S Muer

Territoire administratif

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 12 726 m² 0 m² 230 m² 0 m² 12 496 m² 12 726 m²
Total 230 m² 12 726 m² 0 m² 230 m² 0 m² 12 496 m² 12 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 467 m² 4 467 m²
Industrie 230 m² 8 259 m² 0 m² 230 m² 0 m² 8 029 m² 8 259 m²
Total locaux 230 m² 12 726 m² 0 m² 230 m² 0 m² 12 496 m² 12 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813513D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport Bale-Mulhouse - Z Auf S Muer, Hésingue (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813513D0019, instruit par la commune de Hésingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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