Permis de construire Logement N° 06813512D0031

Permis de construire n° 06813512D0031 à Hésingue pour 315 m² de logement, rue des Pres - Lot 9

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 06813512D0031

Demandeur

TANZI SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813512D0031 a été délivré le 19 février 2013 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Pres - Lot 9. Le marchand de biens TANZI SARL porte le projet.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 642 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 3 56. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/04/2014
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
23/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

3 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 642 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TANZI SARL, basé à Rixheim. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TANZI SARL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447510066
SIRET
44751006600049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
RIXHEIM (68170)

Autres dossiers de TANZI SARL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813512D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 30/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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