Permis de construire Locaux N° 06813418B0003

Permis de construire à Herrlisheim-près-Colmar pour 655 m² de locaux - Allee De L_Hotel De Ville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 06813418B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06813418B0003, délivré le 21 août 2018 à Herrlisheim-près-Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee De L_Hotel De Ville, Herrlisheim-près-Colmar (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 402 m²

Surface créée

655 m²

Variation nette

+655 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim-près-Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herrlisheim-près-Colmar Code postal 68420 Identifiant INSEE 68134
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Total 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERRLISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813418B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L_Hotel De Ville, Herrlisheim-près-Colmar (68420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813418B0003, instruit par la commune de Herrlisheim-près-Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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