Permis de construire Logement N° 06813221F0008

Permis de construire n° 06813221F0008 à Helfrantzkirch pour 162 m² de logement, Village

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06813221F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village, le permis de construire n° 06813221F0008 a été délivré le 18 février 2022 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04309, 04310, 04469. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfrantzkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Helfrantzkirch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

04309 04310 04469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813221F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Village, à Helfrantzkirch (68510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813221F0008, déposé en mairie de Helfrantzkirch.

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