Permis de construire Logement N° 06813219F0008

Permis de construire n° 06813219F0008 à Helfrantzkirch pour 305 m² de logement, rue des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 06813219F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813219F0008 a été délivré le 18 novembre 2019 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Vergers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 017 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 286, 01 285, 01 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Helfrantzkirch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
23/06/2020
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Helfrantzkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 286 01 285 01 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 305 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813219F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 23/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 01 286, 01 285, 01 280 à Helfrantzkirch (68510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Helfrantzkirch (68510)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Helfrantzkirch

Autres types d'autorisations à Helfrantzkirch