Permis de construire n° 06813218F0005 à Helfrantzkirch pour 143 m² de logement, 8 Rue Des Oiseaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 06813218F0005
Demandeur
SCI LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Des Oiseaux, le permis de construire n° 06813218F0005 a été délivré le 4 octobre 2018 à Helfrantzkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LES BLEUETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02268, 02269, 02270. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Helfrantzkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Helfrantzkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Helfrantzkirch Code postal 68510 Identifiant INSEE 68132
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 255 m² |
| Total | 112 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822051876
- SIRET
- 82205187600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- HELFRANTZKIRCH (68510)
Autres dossiers de SCI LES BLEUETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813218F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |