Permis de construire Logement N° 06813118E0003

Permis de construire n° 06813118E0003 à Heiwiller pour 320 m² de logement, Rue De L Etang-Rue De Sierentz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2018

Dossier PC n° 06813118E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heiwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813118E0003 a été délivré le 20 mai 2018, pour un projet situé Rue De L Etang-Rue De Sierentz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02163, 02174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2018
3
Chantier (DOC)
20/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02163 02174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiwiller Code postal 68130 Identifiant INSEE 68131
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813118E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L Etang-Rue De Sierentz, à Heiwiller (68130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2018, ouverture de chantier le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813118E0003, déposé en mairie de Heiwiller.

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