Permis de construire Logement N° 06813021A0024

Permis de construire n° 06813021A0024 à Heiteren pour 280 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 06813021A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813021A0024 a été délivré le 2 décembre 2021 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiteren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/04/2022
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiteren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813021A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 07/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813021A0024, déposé en mairie de Heiteren.

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