Permis de construire Locaux N° 06813020A0009

Permis de construire n° 06813020A0009 à Heiteren pour 432 m² de locaux, Kruemmlig

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06813020A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kruemmlig, le permis de construire n° 06813020A0009 a été délivré le 30 janvier 2020 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08139, 08140, 10279. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiteren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 417 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiteren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08139 08140 10279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEITEREN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813020A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kruemmlig, à Heiteren (68600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813020A0009, déposé en mairie de Heiteren.

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