Permis de construire Logement N° 06813018A0002

Permis de construire n° 06813018A0002 à Heiteren pour 148 m² de logement, Rue Des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 06813018A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Romains, le permis de construire n° 06813018A0002 a été délivré le 8 mars 2018 à Heiteren (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01201. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiteren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiteren

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiteren Code postal 68600 Identifiant INSEE 68130
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEITEREN (68600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Romains, à Heiteren (68600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813018A0002, déposé en mairie de Heiteren.

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