Permis de construire Logement N° 06812924D0002

Permis de construire n° 06812924D0002 à Heimsbrunn pour 206 m² de logement, 43 Rue De Galfingue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 06812924D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812924D0002 a été délivré le 25 juillet 2024 à Heimsbrunn (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De Galfingue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06298, 06120, 06122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heimsbrunn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 970 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heimsbrunn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06298 06120 06122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heimsbrunn Code postal 68990 Identifiant INSEE 68129
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 6 m² 200 m² 17 m² 200 m² -11 m² 206 m²
Total 217 m² 6 m² 200 m² 17 m² 200 m² -11 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIMSBRUNN (68990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812924D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue De Galfingue, à Heimsbrunn (68990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812924D0002, déposé en mairie de Heimsbrunn.

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