Permis de construire Logement N° 06812821E0004

Permis de construire n° 06812821E0004 à Heimersdorf pour 116 m² de logement, 6 Rue De Feldbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 juillet 2021

Dossier PC n° 06812821E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812821E0004, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Feldbach.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heimersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Heimersdorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

02275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 44 m² 116 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 116 m² 44 m² 116 m² -44 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812821E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Feldbach, à Heimersdorf (68560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812821E0004, déposé en mairie de Heimersdorf.

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