Permis de construire Logement N° 06812815E0006

Permis de construire à Heimersdorf pour 135 m² de logement - 18 Rue De Feldbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 06812815E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06812815E0006, délivré le 4 février 2016 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De Feldbach, Heimersdorf (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 416 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heimersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 110 m² 25 m² 116 m² 0 m² 19 m² 135 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 271 m²
Total 412 m² 110 m² 25 m² 116 m² 25 m² 0 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIMERSDORF (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812815E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 416 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Feldbach, Heimersdorf (68560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812815E0006, instruit par la commune de Heimersdorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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