Permis de construire Logement N° 06812813E0007

Permis de construire à Heimersdorf pour 282 m² de logement - 42 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 06812813E0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06812813E0007, délivré le 8 novembre 2013 à Heimersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Principale, Heimersdorf (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 520, 519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

40 240 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

733 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/02/2015
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Heimersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

520 519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heimersdorf Code postal 68560 Identifiant INSEE 68128
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 110 m² 172 m² 0 m² 0 m² 282 m² 733 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 114 m² 172 m² 0 m² 0 m²
Total 737 m² 110 m² 172 m² 114 m² 172 m² 0 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEIMERSDORF (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812813E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 02/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Principale, Heimersdorf (68560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812813E0007, instruit par la commune de Heimersdorf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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