Permis de construire Logement N° 06812712E0005

Permis de construire à Heidwiller pour 117 m² de logement - Rue Du Bitzen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06812712E0005

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURCES

Cette page présente le permis de construire n° 06812712E0005, délivré le 7 mars 2013 à Heidwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bitzen, Heidwiller (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

21/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/08/2014
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2014

Localisation du projet à Heidwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heidwiller Code postal 68720 Identifiant INSEE 68127
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURCES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788876787
SIRET
78887678700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASPACH-LE-BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812712E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 21/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bitzen, Heidwiller (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES SOURCES et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812712E0005, instruit par la commune de Heidwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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