Permis de construire Logement N° 0681262500016

Permis de construire n° 0681262500016 à Hégenheim pour 194 m² de logement, rue du Cimetiere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0681262500016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0681262500016 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2025 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Cimetiere.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 994 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 12, 15 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Cimetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15 12 15 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 994 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 194 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORRACH (79539)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681262500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 12 novembre 2025
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles 15 12, 15 13 à Hégenheim (68220)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Cimetiere à Hégenheim (68220)

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