Permis de construire Logement N° 06812618F0021

Permis de construire n° 06812618F0021 à Hégenheim pour 1 043 m² de logement, 37 rue Hallen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 06812618F0021

Demandeur

ASKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812618F0021 a été délivré le 25 juin 2019 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 rue Hallen. ASKA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 043 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/05/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 7 158. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Hallen, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Hégenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 233 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

7 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 043 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 1 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 233 m²
Total 190 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 6 - - 12
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASKA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hagenthal-le-Bas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882969637
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
HAGENTHAL-LE-BAS (68220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812618F0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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