Permis de construire Locaux N° 06812616F0026

Permis de construire n° 06812616F0026 à Hégenheim pour 525 m² de locaux, 60 Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 06812616F0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06812616F0026 a été délivré le 27 janvier 2017 à Hégenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 60 Rue De Bale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 13457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hégenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 835 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

525 m²

Surface totale après

3 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
28/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hégenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hégenheim Code postal 68220 Identifiant INSEE 68126
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 3 519 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 3 519 m²
Total 3 657 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 107 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 2 632 m²
Équipements publics 1 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² -525 m² 887 m²
Total locaux 3 519 m² 0 m² 525 m² 0 m² 525 m² 0 m² 3 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812616F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Rue De Bale, à Hégenheim (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812616F0026, déposé en mairie de Hégenheim.

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