Permis de construire Logement N° 06812515E0006

Permis de construire n° 06812515E0006 à Hecken pour 107 m² de logement, Lot Village Fleuri

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 06812515E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Village Fleuri, le permis de construire n° 06812515E0006 a été délivré le 27 octobre 2015 à Hecken (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11242. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hecken.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
27/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2017

Localisation du projet à Hecken

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hecken Code postal 68210 Identifiant INSEE 68125
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812515E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Village Fleuri, à Hecken (68210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06812515E0006, déposé en mairie de Hecken.

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