Permis de construire Logement N° 06812422E0002

Permis de construire à Hausgauen pour 149 m² de logement - Kleine Juchertenaecker Talmatten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 06812422E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06812422E0002, délivré le 24 mai 2022 à Hausgauen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kleine Juchertenaecker Talmatten, Hausgauen (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0356, 0368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 702 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hausgauen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0356 0368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Talmatten

Territoire administratif

Commune
Hausgauen Code postal 68130 Identifiant INSEE 68124
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERMORSCHWILLER (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812422E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kleine Juchertenaecker Talmatten, Hausgauen (68130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812422E0002, instruit par la commune de Hausgauen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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