Permis de construire Logement N° 06812222B0002

Permis de construire à Hartmannswiller pour 421 m² de logement - 25 Rue Du Vieil Armand

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 06812222B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06812222B0002, délivré le 23 juin 2022 à Hartmannswiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 25 Rue Du Vieil Armand, Hartmannswiller (68500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01144, 01145, 06160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 672 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hartmannswiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01144 01145 06160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hartmannswiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68122
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 261 m² 160 m² 0 m² 0 m² 421 m² 545 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 284 m² 261 m² 160 m² 0 m² 160 m² 261 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARTMANNSWILLER (68500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812222B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Vieil Armand, Hartmannswiller (68500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812222B0002, instruit par la commune de Hartmannswiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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