Permis de construire Mixte N° 06812122F0011

Permis de construire n° 06812122F0011 à Hagenthal-le-Haut pour 144 m² de logement et locaux, 71A Rue De L'ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 06812122F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812122F0011 a été délivré le 27 février 2023, pour un projet situé 71A Rue De L'ecole.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01130, 01131, 01133. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
22/06/2023
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01130 01131 01133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812122F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 22/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71A Rue De L'ecole, à Hagenthal-le-Haut (68220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812122F0011, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

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