Permis de construire Logement N° 06812122F0006

Permis de construire n° 06812122F0006 à Hagenthal-le-Haut pour 144 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 06812122F0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - LA GRANGE AMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06812122F0006 a été délivré le 16 septembre 2022. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - LA GRANGE AMAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0284. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 133 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 11 m² 133 m² 0 m² 133 m² 11 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - LA GRANGE AMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914500806
SIRET
91450080600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SIERENTZ (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812122F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - LA GRANGE AMAN et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812122F0006, déposé en mairie de Hagenthal-le-Haut.

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