Permis de construire Logement N° 06812115D0006

Permis de construire à Hagenthal-le-Haut pour 1 515 m² de logement - Rte De Ferrette Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 06812115D0006

Demandeur

AGORA DEVELOPPEMENT SARL

Cette page présente le permis de construire n° 06812115D0006, délivré le 22 juin 2015 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte De Ferrette Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal, Hagenthal-le-Haut (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGORA DEVELOPPEMENT SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 3344, 3305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 195 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3344 3305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal

Territoire administratif

Commune
Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 1 - - 26
- 61,5 % 34,6 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGORA DEVELOPPEMENT SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750742918
SIRET
75074291800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812115D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Ferrette Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal, Hagenthal-le-Haut (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGORA DEVELOPPEMENT SARL et accordé le 22 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812115D0006, instruit par la commune de Hagenthal-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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