Permis de construire n° 06812115D0006 à Hagenthal-le-Haut pour 1 515 m² de logement, Rte De Ferrette Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 juin 2015
Dossier PC n° 06812115D0006
Demandeur
AGORA DEVELOPPEMENT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06812115D0006, ayant fait l'objet d'une décision le 22 juin 2015 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Ferrette Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal. Le demandeur déclaré est AGORA DEVELOPPEMENT SARL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3 et 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 3344, 3305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Haut.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Sas Les Terrasses De Hagenthal
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
| Total | 0 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 515 m² | 1 515 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 9 | 1 | - | - | 26 |
| - | 61,5 % | 34,6 % | 3,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA DEVELOPPEMENT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750742918
- SIRET
- 75074291800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812115D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |