Permis de construire Logement N° 06812114D0002

Permis de construire à Hagenthal-le-Haut pour 127 m² de logement - 32 Rue De Ferrette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06812114D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06812114D0002, délivré le 22 mai 2014 à Hagenthal-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Hagenthal-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagenthal-le-Haut Code postal 68220 Identifiant INSEE 68121
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 63 m² 64 m² 0 m² 64 m² 63 m² 237 m²
Total 174 m² 63 m² 64 m² 0 m² 64 m² 63 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENTHAL-LE-HAUT (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06812114D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06812114D0002, instruit par la commune de Hagenthal-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hagenthal-le-Haut

Autres types d'autorisations à Hagenthal-le-Haut