Permis de construire n° 0681202400035 à Hagenthal-le-Bas pour 879 m² de logement, Rue Des Vergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0681202400035
Demandeur
S.C.C.V. LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0681202400035, délivré le 23 juin 2025 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vergers. Le dossier a été déposé par S.C.C.V. LES VERGERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05356, 05358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenthal-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 5 | 1 | 1 | - | 13 |
| - | 46,2 % | 38,5 % | 7,7 % | 7,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. LES VERGERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 989732250
- SIRET
- 98973225000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681202400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |