Permis de construire à Hagenthal-le-Bas pour 164 m² de logement - 30 Rue De L'eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 06812023F0007
Demandeur
SCI GASCO
Cette page présente le permis de construire n° 06812023F0007, délivré le 18 janvier 2024 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De L'eglise, Hagenthal-le-Bas (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GASCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02187.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 34 m² | 164 m² |
| Total | 130 m² | 34 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 34 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GASCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948517073
- SIRET
- 94851707300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGENTHAL-LE-BAS (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812023F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 18/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |