Permis de construire à Hagenthal-le-Bas pour 189 m² de logement - Rue Des Peupliers Tiefmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 06812019F0015
Demandeur
L'OREE DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 06812019F0015, délivré le 15 juin 2020 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Peupliers Tiefmatten, Hagenthal-le-Bas (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OREE DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04481.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tiefmatten
Territoire administratif
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850469800
- SIRET
- 85046980000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812019F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |