Permis de construire à Hagenthal-le-Bas pour 87 m² de logement - 23 Rue De Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 06812018F0027
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06812018F0027, délivré le 14 mars 2019 à Hagenthal-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 735 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06112, 06113, 06114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Hagenthal-le-Bas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hagenthal-le-Bas Code postal 68220 Identifiant INSEE 68120
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 437 m² |
| Total | 350 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUWILLER (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06812018F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |