Permis de construire Locaux N° 06811915E0007

Permis de construire n° 06811915E0007 à Hagenbach pour 899 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 06811915E0007

Demandeur

EUROCROWNS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811915E0007 a été délivré le 14 septembre 2015. La demande émane de EUROCROWNS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagenbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
dont Industrie 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²
Total locaux 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCROWNS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417789484
SIRET
41778948400033
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811915E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROCROWNS et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811915E0007, déposé en mairie de Hagenbach.

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