Permis de construire Logement N° 06811914E0001

Permis de construire n° 06811914E0001 à Hagenbach pour 204 m² de logement, Rue Des Prés Lotissement Au Coeur Des Champs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 06811914E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811914E0001 a été délivré le 18 février 2014 à Hagenbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Prés Lotissement Au Coeur Des Champs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13389. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagenbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/10/2016
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
13/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Hagenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Au Coeur Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Hagenbach Code postal 68210 Identifiant INSEE 68119
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811914E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 15/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Prés Lotissement Au Coeur Des Champs, à Hagenbach (68210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811914E0001, déposé en mairie de Hagenbach.

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