Permis de construire n° 06811822D0014 à Habsheim pour 329 m² de locaux, 2 rue de l'Artisanat Habsh
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 06811822D0014
Demandeur
JF GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2022 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811822D0014 porte sur un projet situé 2 rue de l'Artisanat Habsh. Le projet est porté par JF GESTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 151 m², le programme représente 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 29 249, 29 253. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Habsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 151 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 102 m² à 1 431 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 431 m² |
| Total | 1 102 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 102 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 431 m² |
| dont Bureaux | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| dont Entrepôt | 805 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JF GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Habsheim. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JF GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444969000
- SIRET
- 44496900000017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811822D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |