Permis de construire n° 06811819D0006 à Habsheim pour 128 m² de locaux, Place Raymond Martin Habsh
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 06811819D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811819D0006 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un projet situé Place Raymond Martin Habsh.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0119, 0120, 0121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Habsheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 657 m² |
| Total | 529 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 529 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 657 m² |
| Total locaux | 529 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811819D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |