Retour aux permis de construire de Habsheim

Permis de construire Locaux N° 06811816D0001

Permis de construire à Habsheim pour 330 m² de locaux - 177 Rue Du Gal. De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Rue Du Gal. De Gaulle, Habsheim (68440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811816D0001, instruit par la commune de Habsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06811816D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06811816D0001, délivré le 17 mai 2016 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 177 Rue Du Gal. De Gaulle, Habsheim (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 31198, 31199, 31385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 478 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

31198 31199 31385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	0 m²	330 m²	330 m²	330 m²
Total	140 m²	330 m²	330 m²	470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811816D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 177 Rue Du Gal. De Gaulle, Habsheim (68440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811816D0001, instruit par la commune de Habsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Habsheim

PC n°0681182500019 Logement Autorisé

Rue De La Hardt

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

11 mai 2026 1 554 m² SDP 3 V

PC n°0681182500017 Locaux Autorisé

49 Rue De Kembs

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 1 343 m² SDP SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

DP n°0681182600033 Locaux Autorisé

2 Rue Du Petit Vignoble

Habsheim (68440)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 22 m² SDP

PC n°0681182500018 Logement Autorisé

9 Rue De La Rampe

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 4 377 m² SDP BENJOIN

PC n°0681182500016 Logement Commencé

2 Rue Tomi Ungerer Lot 7Lotissement ""Terre D'azur""

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 113 m² SDP

PC n°0681182500015 Locaux Autorisé

153 Rue Du General De Gaulle

Habsheim (68440)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 161 m² SDP EFFBE FRANCE

Autres types d'autorisations à Habsheim

Permis d'aménager à Habsheim

4 autorisations

Permis de démolir à Habsheim

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Habsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Habsheim

Autres types d'autorisations à Habsheim

Caractéristiques du projet