Permis de construire Locaux N° 06811815D0002

Permis de construire n° 06811815D0002 à Habsheim pour 128 m² de locaux, Rue Gal De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 06811815D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2015 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811815D0002 porte sur un projet situé Rue Gal De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 31351, 31349, 31347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31351 31349 31347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 521 m²
Total 393 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 393 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 521 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total locaux 393 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABSHEIM (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811815D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gal De Gaulle, à Habsheim (68440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06811815D0002, déposé en mairie de Habsheim.

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