Permis de construire n° 06811724R0001 à Gunsbach pour 28 m² de locaux, 36 A Rue Du Docteur Albert Schw
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 06811724R0001
Demandeur
ESCALIERS BARB SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gunsbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811724R0001 a été délivré le 9 juillet 2024, pour un projet situé 36 A Rue Du Docteur Albert Schw. La demande émane de ESCALIERS BARB SARL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07121, 07122, 07570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gunsbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gunsbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunsbach Code postal 68140 Identifiant INSEE 68117
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
| Total | 160 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Autres activités | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 160 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALIERS BARB SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424516979
- SIRET
- 42451697900012
- Code APE (NAF)
- 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUNSBACH (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811724R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |