Permis de construire n° 06811721A0001 à Gunsbach pour 980 m² de locaux, 3 Allee Du Haag 68140 Gunsba
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 06811721A0001
Demandeur
SCI LE HAAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Allee Du Haag 68140 Gunsba, le permis de construire n° 06811721A0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Gunsbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LE HAAG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06290, 06293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gunsbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gunsbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunsbach Code postal 68140 Identifiant INSEE 68117
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 790 m² |
| Total | 810 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 810 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 810 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452909757
- SIRET
- 45290975700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811721A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |