Permis de construire n° 06811716A0003 à Gunsbach pour 439 m² de locaux, 8 Rue De Munster
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 06811716A0003
Demandeur
ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2017 à Gunsbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811716A0003 porte sur un projet situé 8 Rue De Munster. Le dossier a été déposé par ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06124, 0618. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gunsbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gunsbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunsbach Code postal 68140 Identifiant INSEE 68117
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 840 m² |
| Total | 401 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 840 m² |
| Total locaux | 401 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INTER OEUVRE DR SCHWEITZER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778870634
- SIRET
- 77887063400020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- GUNSBACH (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811716A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |