Le permis de construire n° 06811621B0004 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2021 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de Munwiller. La demande émane de SCI NOUGATINE.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Le programme représentait 231 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 1013. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables à Gundolsheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gundolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 232 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	232 m²	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	0 m²	232 m²
Total	232 m²	0 m²	231 m²	0 m²	231 m²	0 m²	232 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NOUGATINE, dont l'adresse déclarée est à Gundolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NOUGATINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849032081
SIRET: 84903208100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: GUNDOLSHEIM (68250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06811621B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	6 juillet 2021
Date de dépôt	13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06811620B0002 Logement Commencé

Lotissement "Rue de Munwil

Gundolsheim (68250)

Nouvelle construction

21 oct. 2020 187 m² SDP

PC n°06811620B0003 Logement Autorisé

rue des Cerisiers

Gundolsheim (68250)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 97 m² SDP

PC n°06811621B0001 Logement Commencé

rue du Moulin Muehlstraenge

Gundolsheim (68250)

Nouvelle construction

03 juin 2021 204 m² SDP

PC n°06811621B0003 Locaux Autorisé

4 rue des Faisans

Gundolsheim (68250)

Transformation sans extension

27 août 2021 47 m² SDP

PC n°06811622B0002 Locaux Autorisé

Muehlstraenge

Gundolsheim (68250)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 462 m² SDP EARL THUET JOSEPH

PC n°06811622B0004 Locaux Autorisé

Unten Am Bergweg

Gundolsheim (68250)

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30 janv. 2023 630 m² SDP

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