Permis de construire Logement N° 06811618B0008

Permis de construire n° 06811618B0008 à Gundolsheim pour 92 m² de logement, 6 Rue De Merxheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 06811618B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811618B0008 porte sur un projet situé 6 Rue De Merxheim.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01268. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-305 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
07/08/2023
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2023

Localisation du projet à Gundolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 92 m² 229 m² 25 m² -162 m² 92 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 76 m² 67 m² -143 m² 0 m²
Total 397 m² 0 m² 92 m² 305 m² 92 m² -305 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDOLSHEIM (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811618B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Merxheim, à Gundolsheim (68250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 7 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811618B0008, déposé en mairie de Gundolsheim.

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