Permis de construire n° 06811618B0008 à Gundolsheim pour 92 m² de logement, 6 rue de Merxheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 06811618B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2019 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06811618B0008 porte sur un projet situé 6 rue de Merxheim.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 92 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 268. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Merxheim, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 43 permis de construire et déclarations préalables à Gundolsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Gundolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 397 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 92 m² | 229 m² | 25 m² | -162 m² | 92 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 67 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 92 m² | 305 m² | 92 m² | -305 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 229 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNDOLSHEIM (68250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06811618B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 07/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Merxheim à Gundolsheim (68250)
L’autre dossier recensé rue de Merxheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.