Permis de construire Logement N° 06811617B0012

Permis de construire n° 06811617B0012 à Gundolsheim pour 197 m² de logement, Lotissement ""Les Noyers 2""

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 06811617B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06811617B0012 a été délivré le 15 novembre 2017 à Gundolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Les Noyers 2"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundolsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

06562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundolsheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68116
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06811617B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Les Noyers 2"", à Gundolsheim (68250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06811617B0012, déposé en mairie de Gundolsheim.

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